Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation de nos services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
7 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant l’un de ses services, vous acceptez expressément les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas poursuivre votre navigation ou l’envoi de formulaire.
Définitions
Dans ce document, certains termes ont une signification précise pour garantir leur bonne compréhension.
« Site » : la plateforme accessible à l’adresse moravexiona.pro et ses sous-domaines éventuels.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou utilisant un service.
« Éditeur » : la société responsable de la gestion du site et de ses contenus.
« Service » : les prestations ou informations accessibles via le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de façon loyale, respectueuse des règles applicables et à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou à autrui.
Éligibilité
Le site et les informations fournies s’adressent aux personnes majeures et capables. Toute demande engage la responsabilité du demandeur.
L’utilisation du service suppose l’acceptation de la majorité légale.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’ordre public est proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques présents sur le site demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez soumettre des demandes ou messages dans les formulaires prévus à cet effet.
Droits sur les contenus transmis
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs messages mais autorisent l’éditeur à les traiter dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
Toutes les informations recueillies sont traitées dans une stricte confidentialité, conformément à la réglementation RGPD. Les détails figurent dans la politique de confidentialité du site.
Lire la politique de confidentialitéAvis de non-responsabilité
Notre accompagnement ne saurait remplacer un avis juridique, fiscal ou financier personnalisé.
Mise en garde
Les contenus proposés reposent sur l’analyse de données publiques et ne constituent pas une promesse de résultat.
Limitation de responsabilité
En aucun cas l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’une étude proposée.
Indemnisation
Vous demeurez responsable de tout préjudice subi ou causé à un tiers lors de l’utilisation du site.
Résolution des litiges
En cas de désaccord, une médiation amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitrage selon les règles applicables en France.
Le recours à l’arbitrage est facultatif et ne prive pas des voies judiciaires.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez solliciter la plateforme européenne ODR pour tout différend lié à une prestation numérique.
Règlement ODR européenDivisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions du contrat demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique dans tous les cas. Les juridictions compétentes seront en France.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer un accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Toute modification prend effet à sa publication.
Contact service juridique
Pour toute question liée à ces conditions, contactez le support à l’adresse indiquée.
Adresse email: content@moravexiona.pro
Téléphone: +33 (0)8 81-06-86-62
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Entrée en vigueur: 7 novembre 2025
Version: 3.0